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Compte rendu analytique officiel du 20 novembre 2013

Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)

M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations. Conformément à l'article 9 du Règlement du Sénat, la commission des finances a été saisie de cette désignation.

La nomination aura lieu ultérieurement dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.