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Compte rendu analytique officiel du 20 novembre 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Avis sur une nomination

Mission commune d'information (Candidatures)

Lutte contre la contrefaçon (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Richard Yung, auteur de la proposition de loi

M. Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

M. Gérard Le Cam

M. Yvon Collin

Mme Hélène Lipietz

Mission commune d'information (Nominations)

Lutte contre la contrefaçon (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Jean-Jacques Hyest

M. Yves Détraigne

Mme Nicole Bonnefoy

Mme Nicole Bricq, ministre

Discussion des articles

ARTICLES ADDITIONNELS AVANT LE CHAPITRE PREMIER

ARTICLE PREMIER

M. Roland Courteau

ARTICLE 2

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 4

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 13

Interventions sur l'ensemble

M. Robert del Picchia

M. Yvon Collin

M. Richard Yung

M. Jean-Claude Lenoir

Mme Nicole Bricq, ministre

Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)

Demande de création d'une mission commune d'information

Inondations

Discussion générale

M. Pierre-Yves Collombat, auteur de la proposition de loi

M. Louis Nègre, rapporteur de la commission du développement durable

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

M. André Vairetto

M. Philippe Esnol

Mme Hélène Lipietz

M. Jean-Jacques Lasserre

Mme Évelyne Didier

M. Jean-Paul Fournier

M. Maurice Antiste

M. Michel Houel

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER (Supprimé)

M. Pierre-Yves Collombat

ARTICLE 7

M. Pierre-Yves Collombat

M. Yves Pozzo di Borgo

Mme Marie-France Beaufils

M. François Fortassin

Mme Virginie Klès

ARTICLE 8

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 10

ARTICLE 12

M. Pierre-Yves Collombat

ARTICLE 15

M. Pierre-Yves Collombat

ARTICLE 16 (Supprimé)

ARTICLE 17 (Supprimé)

ARTICLE 21 (Supprimé)

Interventions sur l'ensemble

M. Pierre-Yves Collombat

M. Charles Revet

M. André Vairetto

M. Louis Nègre, rapporteur

Ordre du jour du jeudi 21 novembre 2013

Analyse des scrutins publics