Ordre du jour du jeudi 21 novembre 2013
Séance publique
De 14 heures 30 à 18 heures 30
À 9 heures 30
Présidence : Mme Bariza Khiari, vice-présidente
Secrétaire : M. Alain Dufaut
1. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet. (Procédure accélérée) (n° 97, 2013-2014)
Rapport de M. Jacques Berthou, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. (n°141, 2013-2014).
Texte de la commission (n°142, 2013-2014).
2. Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution.
Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour le Sénat. (n°110, 2013-2014)
Textes de la commission (nos111 et 112, 2013-2014).
À 11 heures
Présidence :
M. Jean-Pierre Bel, Président
Mme Bariza Khiari, vice-présidente
3. Projet de loi de finances pour 2014 (n°155, 2013-2014).
Rapport de M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances (n° 156, 2013-2014).
Discussion générale.
De 15 heures À 15 heures 45
Présidence : M. Jean-Pierre Bel, Président
4. Questions cribles thématiques sur la sécurité : les chiffres de la délinquance.
À 16 heures et, éventuellement, le soir
Présidence : M. Jean-Pierre RAFFARIN, Vice-Président
Mme Bariza KHIARI, Vice-Présidente
5. Suite de l'ordre du jour du matin.