Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 20 novembre 2013

Demande de création d'une mission commune d'information

M. le président. - Par lettre en date du 19 novembre 2013, M. Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste, a fait connaître à M. le président du Sénat que le groupe écologiste exerce son droit de tirage, en application de l'article 6 bis du Règlement, pour la création d'une mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques.

La Conférence des présidents sera saisie de cette demande de création lors de sa prochaine réunion.