Analyse des scrutins publics
Scrutin n°66 sur l'amendement n°10 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe CRC, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre premier de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :309
Pour :20
Contre :289
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Contre : 131
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Claude Carle, président de séance.
Groupe socialiste (127)
Contre : 126
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 32
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe RDSE (19)
Abstentions : 19
Groupe écologiste (12)
Abstentions : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Adnot, Pierre Bernard-Reymond, Philippe Darniche, Gaston Flosse, Jean Louis Masson, Alex Türk.