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Compte rendu analytique officiel du 27 novembre 2013

Engagement de procédure accélérée

M. le président. - En application de l'article 45-2 de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures déposé sur le Bureau du Sénat le 27 novembre 2013.