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Compte rendu analytique officiel du 27 novembre 2013

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 87 sur l'amendement n°I-381 présenté par M. Albéric de Montgolfier et les membres du groupe UMP, tendant à supprimer l'article 37 du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :325

Pour :187

Contre :138

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (132)

Pour : 132

Groupe socialiste (127)

Contre : 126

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat

Groupe UDI-UC (32)

Pour : 30

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Jacqueline Gourault, M. Pierre Jarlier

Groupe CRC (20)

Abstentions : 20

Groupe du RDSE (19)

Pour : 19

Groupe écologiste (12)

Contre : 12

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 6

Scrutin n° 88 sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :338

Suffrages exprimés :323

Pour :143

Contre :180

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (132)

Contre : 132

Groupe socialiste (127)

Pour : 125

Abstention : 1 - M. Gaëtan Gorce

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat

Groupe UDI-UC (32)

Contre : 21

Abstentions : 2 - MM. Jean-Jacques Lasserre, Christian Namy

N'ont pas pris part au vote : 9 - MM. Jean Arthuis, Vincent Delahaye, Marcel Deneux, Yves Détraigne, Mmes Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, M. Pierre Jarlier, Mme Chantal Jouanno, M. Aymeri de Montesquiou

Groupe CRC (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (19)

Pour : 17

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Abstention : 1 - M. Jean-Pierre Plancade

Groupe écologiste (12)

Pour : 1 - Mme Leila Aïchi

Abstentions : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 6