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Compte rendu analytique officiel du 28 novembre 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Conférence des présidents

Financement de la sécurité sociale pour 2014 (Nouvelle lecture)

Discussion générale

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Mme Chantal Jouanno

M. Dominique Watrin

M. Alain Bertrand

Mme Aline Archimbaud

M. Alain Milon

M. Jacky Le Menn

Question préalable

Mme Laurence Cohen

Mme Michelle Meunier

M. Yves Daudigny, rapporteur général

Mme Marisol Touraine, ministre

M. Jean-Noël Cardoux

Mme Aline Archimbaud

M. Alain Bertrand

Mme Muguette Dini

Mme Michelle Meunier

M. Dominique Watrin

Renvoi pour avis

Questions d'actualité

Répression du trafic d'espèces menacées

M. Ronan Dantec

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Fiscalité

Mme Isabelle Pasquet

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Baby Loup et laïcité

M. François Fortassin

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Situation économique et fiscale

M. Roger Karoutchi

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Prescription des agressions sexuelles

Mme Muguette Dini

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Plan local d'urbanisme intercommunal

M. Claude Bérit-Débat

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Découpage cantonal

M. Antoine Lefèvre

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Normes et statut de l'élu

M. Jean-Jacques Mirassou

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

GUL

M. Marc Laménie

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Services publics locaux

M. Alain Fauconnier

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

CMP (Demande de constitution)

Ordre du jour du mardi 3 décembre 2013

Analyse des scrutins publics