Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 17 décembre 2013

SÉANCE

du mardi 17 décembre 2013

48e séance de la session ordinaire 2013-2014

présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président

Secrétaires : Mme Odette Herviaux, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

La séance est ouverte à 9 h 45.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Renvoi pour avis

M. le président. - J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, est envoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances.