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Compte rendu analytique officiel du 17 décembre 2013

Commissions (Nominations)

M. le président. - Je rappelle au Sénat que le groupe UMP a présenté une candidature pour la commission des lois et une candidature pour la commission de la culture.

Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame M. François Grosdidier, membre de la commission des lois, en remplacement de M. Louis-Constant Fleming, démissionnaire ; M. Louis-Constant Fleming, membre de la commission de la culture, en remplacement de M. François Grosdidier, démissionnaire.

Prochaine séance demain, mercredi 18 décembre 2013, à 14 h 30.

La séance est levée à 16 h 50.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques