Ordre du jour du jeudi 23 janvier 2014
Séance publique
De 9 heures à 13 heures
Présidence : M. Thierry Foucaud, vice-président
Secrétaires : Mme Marie-Noëlle Lienemann
Mme Catherine Procaccia
1. Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (n°13, 2013-2014).
Rapport de M. Pierre-Yves Collombat, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n°120, 2013-2014).
Texte de la commission (n° 121, 2013-2014).
2. Débat sur la production énergétique en France : avenir de la filière du nucléaire et nouvelles filières de production d'énergie
À 15 heures
Présidence : M. Jean-Pierre Bel, président
3. Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 heures 15 à 20 heures 15
Présidence :
M. Didier Guillaume, vice-président
4. Suite du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Procédure accélérée) (n°175 rectifié, 2013-2014).
Rapport de M. Thani Mohamed Soilihi, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n°288, 2013-2014).
Texte de la commission (n°289, 2013-2014).