Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 22 janvier 2014

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Commission spéciale (Candidatures)

Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé

Discussion générale

M. Dominique Watrin, auteur de la proposition de loi

Mme Laurence Cohen, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Mme Aline Archimbaud

M. René-Paul Savary

M. Gérard Roche

M. Jacky Le Menn

M. Gilbert Barbier

Mme Isabelle Pasquet

Mme Catherine Génisson

Mme Marisol Touraine, ministre

Mme Laurence Cohen, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Michel Billout

Mme Cécile Cukierman

Mme Éliane Assassi

M. Yves Daudigny

M. Michel Le Scouarnec

Mme Aline Archimbaud

Mme Laurence Cohen, rapporteure

M. René-Paul Savary

M. François Fortassin

ARTICLE 2

Commission spéciale (Nominations)

Commission mixte paritaire (Candidatures)

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Discussion générale

Mme Mireille Schurch, auteur de la proposition de loi

Mme Évelyne Didier, rapporteure de la commission du développement durable

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

M. Ronan Dantec

Mandat des élus locaux(Deuxième lecture)

Discussion générale

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

M. Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois

Mme Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

M. Jean-Pierre Michel, vice-président de la commission des lois

Mme Nathalie Goulet

M. Christian Favier

M. Alain Anziani

Commission mixte paritaire (Nominations)

Engagement de procédure accélérée

Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)

Mission temporaire

Organisme extraparlementaire (Candidatures)

Mandat des élus locaux (Deuxième lecture - Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Hélène Lipietz

M. Antoine Lefèvre

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER A

ARTICLE PREMIER B

Mme Nathalie Goulet

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2 TER

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5 BIS

ARTICLE 7

ARTICLE 8

Intervention sur l'ensemble

M. Pierre-Yves Collombat

Organisme extraparlementaire (Nominations)

Ordre du jour du jeudi 23 janvier 2014

Analyse des scrutins publics