Analyse des scrutins publics
Scrutin n°130 sur l'amendement n°55 rectifié, présenté par M. Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 78 rectifié par MM. Roland Courteau et Pierre Camani, sur l'amendement n° 115 rectifié présenté par M. Yves Tandonnet et les membres du groupe UDI-UC et sur l'amendement n°155 rectifié bis présenté par M. Gérard César et les membres du groupe UMP, à l'article 7 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :341
Pour :196
Contre :145
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (131)
Pour : 131
Groupe socialiste (127)
Pour : 1 - M. Roland Courteau
Contre : 125
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Richard Yung
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 32
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 14
Abstentions : 5 - MM. Nicolas Alfonsi, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Philippe Esnol, Robert Hue
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n°131 sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :326
Pour :189
Contre :137
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (131)
Pour : 1 - M. Christian Cointat
Contre : 130
Groupe socialiste (127)
Pour : 127
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 31
Abstention : 1 - M. Hervé Maurey
Groupe CRC (20)
Abstentions : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 18
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 6