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Compte rendu analytique officiel du 29 janvier 2014

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Consommation (Deuxième lecture - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 19 OCTIES (Suite)

ARTICLE 20 BIS

ARTICLE 21

Mme Catherine Procaccia

ARTICLE 21 BIS

ARTICLE 21 TER

ARTICLE 21 QUATER

ARTICLE 22 BIS

ARTICLE 22 SEXIES

ARTICLE 24 BIS

Article 25

ARTICLE 52

ARTICLE 53

ARTICLE 59

ARTICLE 61

ARTICLE 62

ARTICLE 62 BIS

ARTICLE 63

ARTICLE 64

ARTICLE 69 BIS

ARTICLE 71

ARTICLE 72 BIS

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 72 TER

ARTICLE 72 QUATER

Interventions sur l'ensemble

M. Christian Cointat

M. Jean-Claude Requier

M. Gérard Le Cam

M. Henri Tandonnet

Mme Élisabeth Lamure

M. Joël Labbé

M. Yannick Vaugrenard

M. Martial Bourquin, co-rapporteur

M. Alain Fauconnier, co-rapporteur

M. Benoît Hamon, ministre délégué

CMP (Candidatures)

Organisme extraparlementaire (Candidature)

Engagements de la procédure accélérée

Retrait de deux questions orales

CMP (Nominations)

Organisme extraparlementaire (Nomination)

Accès au logement et urbanisme rénové(Deuxième lecture)

Discussion générale

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

M. Claude Dilain, co-rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Claude Bérit-Débat, co-rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Jacques Mézard

M. Joël Labbé

Mme Élisabeth Lamure

M. Daniel Dubois

Mme Mireille Schurch

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Jean-Claude Lenoir

M. Pierre Jarlier

M. Jean-Jacques Mirassou

M. Philippe Dallier

Demande de priorité

Ordre du jour du jeudi 30 janvier 2014

Analyse des scrutins publics