Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)
M. le président. - Par lettre en date du 18 février 2014, M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom d'un sénateur appelé à siéger, en remplacement de Mme Catherine Deroche, au sein du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.
La commission des affaires sociales a été saisie de cette désignation. La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.