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Compte rendu analytique officiel du 18 février 2014

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Questions orales

Notion d'« administrateur intéressé »

M. Roland Ries

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Fiscalité des chantiers de LGV

M. Michel Boutant

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Brigade des douanes de Gap

M. Claude Domeizel

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Sécurité dans le Val-de-Marne

M. Christian Favier

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Limitations de vitesse

M. Gilbert Roger

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

SMA à Wallis et Futuna

M. Robert Laufoaulu

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Accessibilité des cabinets médicaux

Mme Catherine Procaccia

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Institut pour enfants autistes à Saint-André-le-Puy

M. Bernard Fournier

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Accès à la santé dans le Nord

Mme Delphine Bataille

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Modalités de désignation des directeurs des foyers départementaux de l'enfance

M. Bernard Cazeau

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Accès aux soins médicaux dans l'Essonne

M. Jean-Luc Fichet

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Législation sur le vin

M. Christian Bourquin

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Éclaireurs de France

Mme Mireille Schurch

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Justice dans l'Eure

M. Hervé Maurey

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

Création de valeur ajoutée dans la filière bois

M. Jean-Claude Lenoir

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon

M. Rémy Pointereau

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Apprentissage

M. Christian Cambon

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Tourisme et handicap

M. Dominique de Legge

Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Fiscalité du cognac

M. Daniel Laurent

Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Repas des ouvriers du bâtiment

M. Jean-Luc Fichet

Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Mise au point au sujet d'un vote

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Formation professionnelle (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

M. Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. François Patriat, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Jean Desessard

M. Jean-Noël Cardoux

Mme Chantal Jouanno

Mme Laurence Cohen

Mme Françoise Laborde

Mme Christiane Demontès

M. Jean-Claude Carle

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Catherine Génisson

Mme Catherine Procaccia

Mme Patricia Schillinger

M. René-Paul Savary

M. Georges Labazée

M. Bruno Retailleau

M. Michel Sapin, ministre

Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)

Accord en CMP

Formation professionnelle (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Gisèle Printz

Mme Laurence Cohen

Analyse des scrutins publics