Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 17 avril 2014

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 167 sur l'amendement n° 13 rectifié quater, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 quinquies C du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Résultat du scrutin

Nombre de votants :306

Suffrages exprimés :298

Pour :109

Contre :189

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (131)

Pour : 92

Contre : 3 - Mme Natacha Bouchart, MM. Marcel-Pierre Cléach, Alain Milon

Abstentions : 2 - M. Yann Gaillard, Mme Fabienne Keller

N'ont pas pris part au vote : 34 - MM. Pierre André, Claude Belot, Joël Bourdin, François-Noël Buffet, Alain Chatillon, Philippe Dallier, Éric Doligé, Philippe Dominati, Michel Doublet, Hubert Falco, Mme Jacqueline Farreyrol, MM. Alain Fouché, Pierre Frogier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Pierre Hérisson, Michel Houel, Alain Houpert, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Marc Laménie, Daniel Laurent, Jean-René Lecerf, Gérard Longuet, Pierre Martin, Mme Hélène Masson-Maret, MM. Albéric de Montgolfier, Philippe Nachbar, Louis Nègre, Xavier Pintat, Ladislas Poniatowski, Mme Catherine Procaccia, MM. Bernard Saugey, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi

Groupe socialiste (127)

Pour : 1 - M. Richard Tuheiava

Contre : 123

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. François Rebsamen, membre du Gouvernement, Mme Laurence Rossignol, membre du Gouvernement, M. André Vallini, membre du Gouvernement

Groupe UDI-UC (32)

Pour : 12 - MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Marie Bockel, Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mme Jacqueline Gourault, MM. Hervé Marseille, Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Yves Pozzo di Borgo, François Zocchetto

Contre : 13 - MM. Jean Arthuis, Marcel Deneux, Mmes Muguette Dini, Françoise Férat, Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Pierre Jarlier, Mme Chantal Jouanno, M. Jean-Jacques Lasserre, Mme Valérie Létard, MM. Jean-Claude Merceron, Aymeri de Montesquiou

Abstentions : 6 - MM. Jean Boyer, Vincent Capo-Canellas, Christian Namy, Gérard Roche, Henri Tandonnet, Jean-Marie Vanlerenberghe

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Hervé Maurey

Groupe CRC (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (19)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Contre : 18

Groupe écologiste (12)

Contre : 12

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Gaston Flosse, Jean Louis Masson, Alex Türk

Scrutin n° 168 sur l'amendement n°10, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 17 bis du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :342

Pour :18

Contre :324

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (131)

Contre : 131

Groupe socialiste (127)

Contre : 124

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. François Rebsamen, membre du Gouvernement, Mme Laurence Rossignol, membre du Gouvernement, M. André Vallini, membre du Gouvernement

Groupe UDI-UC (32)

Contre : 31

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Hervé Maurey

Groupe CRC (20)

Contre : 20

Groupe du RDSE (19)

Pour : 18

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Nicolas Alfonsi

Groupe écologiste (12)

Contre : 12

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 6