Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 169 sur l'amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :330
Pour :161
Contre :169
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 129
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
Groupe socialiste (129)
Contre : 127
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Laurence Rossignol, membre du Gouvernement, M. André Vallini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 26
Contre : 2 - Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Pierre Jarlier
Abstention : 1 - M. Jean-Paul Amoudry
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mmes Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, M. Jean-Jacques Pignard
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
Contre : 10
Abstentions : 8 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier, François Vendasi
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Anne-Marie Escoffier
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 170 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :319
Pour :172
Contre :147
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 1 - M. François Grosdidier
Contre : 128
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
Groupe socialiste (129)
Pour : 127
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Laurence Rossignol, membre du Gouvernement, M. André Vallini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 4 - M. Vincent Capo-Canellas, Mme Nathalie Goulet, M. Pierre Jarlier, Mme Chantal Jouanno
Contre : 8 - MM. Jean-Marie Bockel, Vincent Delahaye, Marcel Deneux, Jean-Léonce Dupont, Mme Jacqueline Gourault, MM. Hervé Maurey, Gérard Roche, Henri Tandonnet
Abstentions : 20
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 10 - MM. Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Robert Hue, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano, Raymond Vall
Contre : 5 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Pierre Chevènement, Jacques Mézard, Jean-Claude Requier
Abstentions : 3 - M. Yvon Collin, Mme Françoise Laborde, M. François Vendasi
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Anne-Marie Escoffier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6