Ordre du jour du mardi 27 mai 2014
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : M. Jean-Patrick Courtois, vice-président
Secrétaires : M. Jean Boyer - M. Marc Daunis
1. Questions orales
De 15 heures à 19 heures
Présidence : M. Jean-Léonce Dupont, vice-président
M. Jean-Patrick Courtois, vice-président
2. Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums (n°252, 2013-2014)
Rapport de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois (n°545, 2013-2014)
Texte de la commission (n°546, 2013-2014).
3. Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques (n°361, 2013-2014)
Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n°465, 2013-2014)
Texte de la commission (n°466, 2013-2014).
De 21 heures à 1 heure
Présidence : M. Jean-Léonce Dupont, vice-président
4. Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (n°183, 2013-2014).
Rapport de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois (n°547, 2013-2014).
Avis de M. Jean Bizet, fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (n°532, 2013-2014).
Texte de la commission (n°548, 2013-2014).