Ordre du jour du mercredi 28 mai 2014
Séance publique
De 14 h30 à 18 h 30
Présidence : M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président
Secrétaires : Mme Michelle Demessine Mme Catherine Procaccia
1. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n°368, 2013-2014)
Rapport de M. Philippe Kaltenbach, fait au nom de la commission des lois (n°549, 2013-2014)
Résultat des travaux de la commission (n°550, 2013-2014)
2. Suite de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (n°154, 2013-2014)
Rapport de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n°340, 2013-2014)
Texte de la commission (n°341, 2013-2014)