Analyse des scrutins publics
Scrutin n°185 sur l'amendement n°3 rectifié bis, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation.
Nombre de votants :320
Suffrages exprimés :318
Pour :281
Contre :37
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour :130
Groupe socialiste (128)
Pour :122
Contre : 6 - M. Pierre Camani, Mme Frédérique Espagnac, M. Jean-Jacques Filleul, Mmes Marie-Françoise Gaouyer, Odette Herviaux, M. Michel Teston
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 6 - MM. Jean-Paul Amoudry, Jean Boyer, Vincent Capo-Canellas, Yves Détraigne, Mme Françoise Férat, M. Jean-Claude Merceron
N'ont pas pris part au vote : 26
Groupe CRC (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (19)
Pour :17-
Abstentions : 2 - MM. Jean-Pierre Chevènement, Pierre-Yves Collombat
Groupe écologiste (10)
Contre :10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour :6
Scrutin n°186 sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :334
Pour :290
Contre :44
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour :129
Contre : 1 - M. François Grosdidier
Groupe socialiste (128)
Pour :122
Contre : 6 - M. Pierre Camani, Mme Frédérique Espagnac, M. Jean-Jacques Filleul, Mmes Marie-Françoise Gaouyer, Odette Herviaux, M. Michel Teston
Groupe UDI-UC (32)
Pour :16
Contre : 6 - M. Jean Arthuis, Mmes Nathalie Goulet, Chantal Jouanno, MM. Jean-Jacques Lasserre, Hervé Marseille, Mme Catherine Morin-Desailly
Abstentions : 5 - MM. Jean-Marie Bockel, Jean Boyer, Mme Valérie Létard, MM. Henri Tandonnet, Jean-Marie Vanlerenberghe
N'ont pas pris part au vote : 5 - MM. Marcel Deneux, Daniel Dubois, Mme Jacqueline Gourault, MM. Pierre Jarlier, Christian Namy
Groupe CRC (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (19)
Pour :17
Abstentions : 2 - MM. Jean-Pierre Chevènement, Pierre-Yves Collombat
Groupe écologiste (10)
Contre :10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 6