Ordre du jour du mercredi 4 juin 2014
Séance publique
À 14 heures 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Claude Carle, vice-président
Mme Christiane Demontès, vice-présidente
Secrétaires : M. Jean Desessard
M. Gérard Le Cam
- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°544, 2013-2014)
Rapport de M. Marc Daunis, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°563, 2013-2014)
Avis de M. Alain Anziani, fait au nom de la commission des lois (n°565, 2013-2014)
Texte de la commission (n°564, 2013-2014)