Accord en CMP

M. le président.  - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement et à l'amélioration du statut des stagiaires, est parvenue à un accord.

Prochaine séance mercredi 4 juin 2014 à 14 h 30.

La séance est levée à 22 h 5.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques