Commission spéciale (Appel à candidatures)

Mme la présidente.  - L'ordre du jour appelle la désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

En application de l'article 8, alinéas 3 à 11, et de l'article 10 du Règlement, la liste des candidats présentés par les groupes a été publiée. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.