Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 9 juillet 2014

SÉANCE

du mercredi 9 juillet 2014

7e séance de la session extraordinaire 2013-2014

présidence de Mme Christiane Demontès, vice-présidente

Secrétaires : M. François Fortassin, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

CMP (Nominations)

Mme la présidente. - Le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 7 juillet prennent effet.