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Compte rendu analytique officiel du 9 juillet 2014

Ordre du jour du jeudi 10 juillet 2014

Séance publique

À 9 heures 30, 14 heures 30 et le soir

Présidence : Mme Christaine Demontès, vice-présidente

M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président,

M. Charles Guené, vice-président

Secrétaires : M. Jacques Gillot - Mme Marie-Noëlle Lienemann

1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n° 650, 2013-2014)

Rapport de M. Michel Teston, fait au nom de la commission du développement durable (n° 681, 2013-2014)

Texte de la commission (n° 682, 2013-2014)

Avis de M. François Patriat, fait au nom de la commission des finances (n° 652, 2013-2014)

Suite de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 651, 2013-2014)

Rapport de M. Michel Teston, fait au nom de la commission du développement durable (n° 681, 2013-2014)

Texte de la commission (n° 683, 2013-2014)