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Compte rendu analytique officiel du 9 juillet 2014

Mise au point au sujet d'un vote

M. Jean-Jacques Filleul. - Le 4 juillet au soir, lors du scrutin public n° 214 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, MM. Courteau, Rainaud et Guérini souhaitaient voter contre alors qu'ils ont été indiqués comme ne prenant pas part au vote.

Mme la présidente. - Il vous en est donné acte.