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Compte rendu analytique officiel du 9 juillet 2014

Avis sur des nominations

Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission des lois a, d'une part, émis un avis favorable (16 voix pour, 14 voix contre, 5 bulletins blancs) sur le projet de nomination de M. Jacques Toubon aux fonctions de défenseur des droits et, d'autre part, émis un avis favorable (18 voix pour, 13 voix contre, 4 bulletins blancs) sur le projet de nomination de M. Adeline Hazan aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté.