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Compte rendu analytique officiel du 14 octobre 2014

SÉANCE

du mardi 14 octobre 2014

4e séance de la session ordinaire 2014-2015

présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Secrétaires : M. Bruno Gilles, Mme Valérie Létard.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site Internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.

Conseil constitutionnel (Requêtes)

M. le président. - En application de l'article 59 de la Constitution, M. le président du Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel a été saisi de dix-sept requêtes contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 28 septembre 2014.