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Compte rendu analytique officiel du 14 octobre 2014

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Conseil constitutionnel (Requêtes)

Questions prioritaires de constitutionnalité

Conseil constitutionnel (Décision)

Conseil constitutionnel (Saisine)

Organisme extraparlementaire (Candidature)

Engagement de la procédure accélérée

Dépôt d'un rapport

Conférence des présidents

Questions orales

Simplification des normes dans le secteur du tourisme

M. Luc Carvounas

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Avenir des notaires

Mme Marie-France Beaufils

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Organisation des intercommunalités

M. Jean-Claude Lenoir

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

TVA des télévisions locales

M. Philippe Leroy

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Prélèvements sur le réseau Action Logement

M. Georges Labazée

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Taxation des propriétaires de leur logement

M. Jean Louis Masson

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

Déménagement de la faculté de pharmacie de Châtenay-Malabry

M. Philippe Kaltenbach

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

Accueil des personnes âgées dépendantes

M. Jean-Pierre Bosino

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Santé et nucléaire

Mme Aline Archimbaud

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Majeurs sous tutelle

Mme Claire-Lise Campion

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Allocation équivalent retraite

M. Dominique Watrin

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Centre de l'établissement public d'insertion de la défense de Montry en Seine-et-Marne

M. Alain Gournac

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Dématérialisation des actes comptables dans les petites communes

M. Antoine Lefèvre

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Liaisons maritimes avec les îles du Morbihan

M. Michel Le Scouarnec

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Algues des Sargasses à la Martinique

M. Maurice Antiste

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Inadaptation du plan de prévention des risques de submersion pour la baie du Mont-Saint-Michel

M. Dominique de Legge

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Avenir des départements ruraux

M. Jean Boyer

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Conséquences du recentrement de la politique de la ville dans le Douaisis

M. Dominique Bailly

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Désignation des conseillers prud'hommes (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Mme Anne Emery-Dumas, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Jean Desessard

M. Dominique Watrin

M. Gilbert Barbier

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Jean-Pierre Caffet

M. François Rebsamen, ministre

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Jean Desessard

ARTICLE 2

Interventions sur l'ensemble

M. Dominique Watrin

M. Jean Desessard

M. Jean-Pierre Caffet

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Annie David

Code mondial antidopage (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur de la commission de la culture

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

Mme Corinne Bouchoux

Mme Christine Prunaud

M. Jean-Claude Requier

M. Claude Kern

M. Michel Savin

M. Dominique Bailly

M. Patrick Kanner, ministre

Discussion des articles

Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014

Orateurs inscrits

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes

M. André Gattolin

M. Éric Bocquet

M. Jean-Claude Requier

M. Yves Pozzo di Borgo

Mme Fabienne Keller

M. Simon Sutour

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques

M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

M. Harlem Désir, secrétaire d'État

Débat interactif et spontané

Mme Pascale Gruny

M. Jean-Yves Leconte

M. Philippe Bonnecarrere

M. Ladislas Poniatowski

M. Pascal Allizard

M. Michel Canevet

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

Ordre du jour du mercredi 15 octobre 2014

Analyse des scrutins publics