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Compte rendu analytique officiel du 14 octobre 2014

Ordre du jour du mercredi 15 octobre 2014

Séance publique

À 14 heures 30 et le soir

Présidence : M. Hervé Marseille, vice-président

Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente

Secrétaire : M. Claude Haut

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n° 807, 2013-2014)

Rapport de MM. Jean-Jacques Hyest et Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n° 9, 2014-2015)

Texte de la commission (n° 10, 2014-2015)

En outre, à 14 heures 30 :

Désignation des vingt et un membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe