Ordre du jour du mercredi 15 octobre 2014
Séance publique
À 14 heures 30 et le soir
Présidence : M. Hervé Marseille, vice-président
Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaire : M. Claude Haut
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n° 807, 2013-2014)
Rapport de MM. Jean-Jacques Hyest et Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n° 9, 2014-2015)
Texte de la commission (n° 10, 2014-2015)
En outre, à 14 heures 30 :
Désignation des vingt et un membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe