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Compte rendu analytique officiel du 14 octobre 2014

Organisme extraparlementaire (Candidature)

M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir désigner un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Conformément à l'article 9 du Règlement, la commission de la culture a été invitée à présenter un candidat. Sa nomination aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.