Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 14 octobre 2014

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article L.O. 1114-4 du code général des collectivités territoriales, le rapport sur l'autonomie financière des collectivités territoriales pour l'année 2012. Il a été transmis à la commission des lois, ainsi qu'à la commission des finances.