Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.
MARDI 14 OCTOBRE
- Questions orales
À 14 heures 30 :
- Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage
À 21 heures 30 :
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014
MERCREDI 15 OCTOBRE
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
En outre, à 14 heures 30 :
- Désignation des vingt et un membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
JEUDI 16 OCTOBRE
À 9 heures 30 :
- Suite du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 et le soir :
- Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
MARDI 21 OCTOBRE
À 9 heures 30 :
- Questions orales
À 14 heures 30 :
- Débats de contrôle
MERCREDI 22 OCTOBRE
De 14 heures 30 à 18 heures 30
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés
JEUDI 23 OCTOBRE
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC
De 15 heures à 15 heures 45 :
- Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange
De 16 heures à 20 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
MARDI 28 OCTOBRE
À 16 heures 15 :
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution
Le soir :
- Deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
MERCREDI 29 OCTOBRE
À 14 heures 30 et le soir
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
JEUDI 30 OCTOBRE
À 9 heures 30 :
- Six conventions internationales en forme simplifiée
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 et, éventuellement, le soir :
- Suite de l'ordre du jour du matin
L'ordre du jour est ainsi réglé.