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Compte rendu analytique officiel du 14 octobre 2014

Conférence des présidents

M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents.

MARDI 14 OCTOBRE

- Questions orales

À 14 heures 30 :

- Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes

- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage

À 21 heures 30 :

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014

MERCREDI 15 OCTOBRE

À 14 heures 30 et le soir :

- Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

En outre, à 14 heures 30 :

- Désignation des vingt et un membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

JEUDI 16 OCTOBRE

À 9 heures 30 :

- Suite du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

À 15 heures :

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 heures 15 et le soir :

- Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin

- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

MARDI 21 OCTOBRE

À 9 heures 30 :

- Questions orales

À 14 heures 30 :

- Débats de contrôle

MERCREDI 22 OCTOBRE

De 14 heures 30 à 18 heures 30

Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés

JEUDI 23 OCTOBRE

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC

De 15 heures à 15 heures 45 :

- Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange

De 16 heures à 20 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

MARDI 28 OCTOBRE

À 16 heures 15 :

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution

Le soir :

- Deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

MERCREDI 29 OCTOBRE

À 14 heures 30 et le soir

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

JEUDI 30 OCTOBRE

À 9 heures 30 :

- Six conventions internationales en forme simplifiée

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

À 15 heures :

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 heures 15 et, éventuellement, le soir :

- Suite de l'ordre du jour du matin

L'ordre du jour est ainsi réglé.