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Compte rendu analytique officiel du 14 octobre 2014

Engagement de la procédure accélérée

M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 3 octobre 2014 et de la proposition de loi relative au même sujet déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 7 octobre 2014.