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Compte rendu analytique officiel du 23 octobre 2014

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Fusillade d'Ottawa

M. André Gattolin

Conférence des présidents

Dépôt de conventions

Renvoi pour avis

Débat sur la gouvernance mondiale de l'internet

Mme Catherine Morin-Desailly, pour le groupe UDI-UC

M. André Gattolin

M. Michel Billout

M. Jean-Claude Requier

M. Olivier Cadic

M. Philippe Marini

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

M. Gaëtan Gorce

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

Prescription acquisitive

Discussion générale

M. Henri Tandonnet, auteur de la proposition de loi

M. Yves Détraigne, auteur de la proposition de loi

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

M. Michel Le Scouarnec

M. Jean-Claude Requier

M. Mathieu Darnaud

M. René Vandierendonck

Mme Jacqueline Gourault

Renvoi en commission

M. Yves Détraigne, rapporteur

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. André Vallini, secrétaire d'État

Avis sur une nomination

Demande d'avis sur une nomination

Accords de libre-échange (Questions cribles)

Mme Bariza Khiari

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

M. Joël Guerriau

M. Jean Bizet

Mme Françoise Laborde

M. André Gattolin

M. Éric Bocquet

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Jean-Claude Lenoir

M. Antoine Karam

Décision du Conseil constitutionnel

Ordre du jour du mardi 28 octobre 2014