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Compte rendu analytique officiel du 28 octobre 2014

Ordre du jour du mercredi 29 octobre 2014

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente

M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Secrétaires :

M. Claude Dilain M. Jean-Pierre Leleux Mme Valérie Létard Mme Colette Mélot M. Jackie Pierre Mme Catherine Tasca

1. Scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République et scrutins pour l'élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

2. Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°6, 2014-2015)

Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission spéciale (n°42, 2014-2015)

Texte de la commission (n°43, 2014-2015)

En outre,

À 14 heures 30 :

Désignation des 18 sénateurs membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; des 36 membres de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; des 36 membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; des 36 membres de la délégation sénatoriale à la prospective et des 21 membres de la délégation sénatoriale à l'outre-mer autres que les 21 sénateurs d'outre-mer, membres de droit.

À 17 heures :

Prestation de serment des juges élus à la Cour de justice de la République.