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Compte rendu analytique officiel du 19 novembre 2014

Question prioritaire de constitutionnalité

M. le président. - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 19 novembre 2014, une décision du Conseil relative à une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne.