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Compte rendu analytique officiel du 19 novembre 2014

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°29 sur l'article unique de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :322

Pour :322

Contre :0

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (143)

Pour : 140

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Michel Bouvard, Gérard Larcher, Hugues Portelli

Groupe socialiste (112)

Pour : 112

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 42

Groupe CRC (18)

Abstentions : 18

Groupe du RDSE (13)

Pour : 13

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non-inscrits (9)

Pour : 5

Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Philippe Adnot, Michel Amiel, Alex Türk

Scrutin n°30 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :175

Pour :30

Contre :145

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (143)

Contre : 139

Abstentions : 2 - Mme Fabienne Keller, M. Louis Nègre

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Michel Bouvard, Gérard Larcher

Groupe socialiste (112)

Contre : 1 - Mme Michèle André

Abstentions : 111

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 2 - M. Michel Canevet, Mme Chantal Jouanno

Abstentions : 40

Groupe CRC (18)

Pour : 18

Groupe du RDSE (13)

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Abstentions : 12

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non-inscrits (9)

Contre : 4

N'ont pas pris part au vote : 5 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk