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Compte rendu analytique officiel du 19 novembre 2014

Dépôt de conventions

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l'État et FranceAgrimer relative au programme d'investissements d'avenir, action « Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir », ainsi que la convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir, action « Équipements d'excellence ».

Acte est donné du dépôt de ces documents qui ont été transmis aux commissions des finances et des affaires économiques.

La séance est suspendue à 19 h 40.

présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président

La séance reprend à 21 h 40.