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Compte rendu analytique officiel du 19 novembre 2014

Demande d'avis sur une nomination

M. le président. - Conformément à l'article 13 de la Constitution, M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de solliciter l'avis de la commission compétente sur le projet de désignation de M. Jean Basseres aux fonctions de directeur général de Pôle Emploi. Cette demande d'avis a été transmise à la commission des affaires sociales.