Ordre du jour du vendredi 28 novembre 2014
Séance publique
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente M. Jean-Pierre Caffet, vice-président,
Secrétaires :
M. Jean-Pierre LeleuxM. Philippe Nachbar
- Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n°107, 2014-2015)
Examen des missions :
- Travail et emploi (+ articles 62 et 63)
. Compte spécial : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
M. François Patriat, rapporteur spécial (rapport n°108, tome 3, annexe 32)
M. Michel Forissier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (avis n°111, tome 8)
. Conseil et contrôle de l'État
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial (rapport n°108, tome 3, annexe 6)
M. Michel Delebarre, rapporteur pour avis de la commission des lois (avis n°114, tome 5)
. Immigration, asile et intégration
M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial (rapport n°108, tome 3, annexe 17)
Mme Esther Benbassa, rapporteure pour avis de la commission des lois (avis n°114, tome 2)
M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois (avis n°114, tome 3)
. Outre-mer (+ articles 57 et 57 bis)
Mme Teura Iriti et M. Georges Patient, rapporteurs spéciaux (rapport n°108, tome 3, annexe 20)
M. Serge Larcher, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (avis n°109, tome 5)
M. Didier Robert, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (avis n°111, tome 4)
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois (avis n°114, tome 4)
. Sécurités (+ article 59 septies)
. Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
MM. Philippe Dominati, Vincent Delahaye et Jean Pierre Vogel, rapporteurs spéciaux (rapport n°108, tome 3, annexe 29)
MM. Michel Boutant et Alain Gournac, rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (avis n°110, tome 11)
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois (avis n°114, tome 15)
Mme Catherine Troendlé, rapporteur pour avis de la commission des lois (avis n°114, tome 16)