Conférence des présidents
M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la Conférence des présidents qui s'est réunie ce soir.
La Conférence des présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande du groupe CRC de création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays.
Elle a ensuite fixé l'ordre du jour jusqu'au jeudi 29 janvier.
Semaine sénatoriale.
JEUDI 11 DÉCEMBRE
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
- Proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
- Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
À 21 heures 30 :
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014
VENDREDI 12 DÉCEMBRE
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2014
Éventuellement, SAMEDI 13 DÉCEMBRE
À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2014
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
LUNDI 15 DÉCEMBRE
À 10 heures :
- Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin
- Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
MARDI 16 DÉCEMBRE
À 9 heures 30 :
- Questions orales
À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
- Discussion générale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
MERCREDI 17 DÉCEMBRE
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite éventuelle de la discussion générale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 ou nouvelle lecture
- Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 ou nouvelles lectures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ou nouvelle lecture
En outre, à 14 heures 30 :
- Désignation des vingt et un membres de la commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays
JEUDI 18 DÉCEMBRE
À 9 heures 30 :
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
- Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
- Cinq conventions internationales en forme simplifiée
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.
Suspensions des travaux en séance plénièredu lundi 22 décembre 2014 au dimanche 11 janvier 2015
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
MARDI 13 JANVIER
À 14 heures 30 :
- Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
À 21 heures 30 :
- Débat et vote sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak
MERCREDI 14 JANVIER
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
En outre, à 14 heures 30 :
- Désignation des 37 membres du groupe de travail préfigurant la création d'une commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité.
JEUDI 15 JANVIER
À 9 heures 30 :
- Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 et le soir :
- Suite de l'ordre du jour du matin
MARDI 20 JANVIER
À 9 heures 30 :
- Questions orales
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
MERCREDI 21 JANVIER
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
JEUDI 22 JANVIER
À 9 heures 30 :
- Suite éventuelle du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 17 juillet 2014 relative à l'université des Antilles et de la Guyane
De 15 heures à 15 heures 45 :
- Questions cribles thématiques sur la réforme des rythmes scolaires
À 16 heures et, éventuellement, le soir :
- Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin
Semaine sénatoriale de contrôle
MARDI 27 JANVIER
À 14 heures 30 :
- Explications de vote en séance et vote par scrutin public, en salle des Conférences, sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Débat sur l'évolution des finances locales
À 21 heures 30 :
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays
MERCREDI 28 JANVIER
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste
- Deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
- Suite de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
De 18 heures 30 à 21 heures :
- Débat sur le thème « Quels emplois pour demain ? »
JEUDI 29 JANVIER 2015
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE
- Suite de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 heures 15 à 20 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP
- Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
L'ordre du jour est ainsi réglé.
M. le président. - J'ajoute que la Conférence des présidents a décidé de s'opposer à l'engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Cette décision a été notifiée à M. le président de l'Assemblée nationale.