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Compte rendu analytique officiel du 10 décembre 2014

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



CMP (Nominations)

Modification à l'ordre du jour

Avis sur une nomination

Expulsion des squatteurs de domicile

Discussion générale

Mme Natacha Bouchart, auteure de la proposition de loi

M. Jean-Pierre Vial, rapporteur de la commission des lois

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Mme Samia Ghali

Mme Esther Benbassa

M. Michel Le Scouarnec

M. Jean-Claude Requier

M. Yves Détraigne

Mme Catherine Procaccia

M. Jean-Yves Leconte

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Cyril Pellevat

M. André Vallini, secrétaire d'État

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2 (Supprimé)

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Interventions sur l'ensemble

M. Jean-Yves Leconte

Mme Samia Ghali

M. Jean-Claude Requier

M. André Vallini, secrétaire d'État

Dépôt d'un rapport

Mise au point au sujet d'un vote

Conférence des présidents

Débat préalable au Conseil européen

Orateurs inscrits

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes

M. André Gattolin

M. Michel Billout

M. Jean-Claude Requier

M. David Rachline

M. Yves Pozzo di Borgo

Mme Fabienne Keller

M. Didier Marie

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

Mme Colette Mélot, pour la commission des affaires européennes

M. Harlem Désir, secrétaire d'État

Débat interactif et spontané

M. Bernard Fournier

M. Jean-Yves Leconte

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Philippe Mouiller

M. Simon Sutour

M. Michel Billout

M. Pascal Allizard

Ordre du jour du jeudi 11 décembre 2014