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Compte rendu analytique officiel du 12 décembre 2014

Ordre du jour du lundi 15 décembre 2014

Séance publique

À 10 heures

Présidence :

Mme Isabelle Debré, vice-présidente

Secrétaire : M. Philippe Nachbar

1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n°77, 2014-2015)

Rapport de M. Michel Mercier, fait au nom de la commission des lois (n°144, 2014-2015)

Texte de la commission (n°145, 2014-2015)

À 14 heures 30 et le soir

Présidence : M. Hervé Marseille, vice-président

Mme Françoise Cartron, vice-présidente

2. Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin

3. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°156, 2014-2015)

Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission spéciale (n°170 rectifié, 2014-2015)

Texte de la commission (n°171, 2014-2015)