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Table des matières
Mise au point au sujet d'un vote
Loi de finances rectificative pour 2014 (Suite)
Désignation des candidats à une éventuelle CMP
Discussion des articles (Suite)
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Loi de finances rectificative pour 2014 (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Organismes extraparlementaires
Engagement de la procédure accélérée
Loi de finances rectificative pour 2014 (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 20 BIS (Précédemment réservé)
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Ordre du jour du lundi 15 décembre 2014