Ordre du jour du mardi 16 décembre 2014
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
Secrétaires : M. Claude Dilain - Mme Catherine Tasca
1. Questions orales
À 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
Présidence : M. Gérard Larcher, président du Sénat Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
2. Discussion générale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (n° 636, 2013-2014)
Rapport de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 174, 2014-2015)
Texte de la commission (n° 175, 2014-2015)
Avis de M. Rémy Pointereau, fait au nom de la commission du développement durable (n° 140, 2014-2015)
Avis de Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 150, 2014-2015)
Avis de M. René-Paul Savary, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 154, 2014-2015)
Avis de Mme Valérie Létard, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 157, 2014-2015)
Avis de M. Charles Guené, fait au nom de la commission des finances (n° 184, 2014-2015)