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Compte rendu analytique officiel du 15 décembre 2014

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Commune nouvelle (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois

Mise au point au sujet d'un vote

Commune nouvelle (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale (Suite)

M. François Baroin

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean Desessard

M. Jean-Pierre Bosino

M. Jacques Mézard

M. Henri Tandonnet

Mme Catherine Deroche

M. Mathieu Darnaud

Mise au point au sujet d'un vote

Commune nouvelle (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Jean-Baptiste Lemoyne

ARTICLE PREMIER BIS

ARTICLE 5 A

ARTICLE 5

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 7

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 9

ARTICLE 10

ARTICLES ADDITIONNELS

Interventions sur l'ensemble

M. Hervé Maurey

M. Jean Desessard

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Pierre Bosino

Mme Marylise Lebranchu, ministre

Échec en CMP

Délimitation des régions (Nouvelle lecture)

Discussion générale

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission spéciale

M. Philippe Kaltenbach

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Mézard

M. Jean-Marie Bockel

M. Dominique de Legge

M. Yannick Botrel

M. Henri Tandonnet

Mme Catherine Troendlé

M. Philippe Bonnecarrère

M. André Reichardt

M. Ronan Dantec

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER A

M. René-Paul Savary

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 3

ARTICLE 7

ARTICLE 12

M. Ronan Dantec

M. André Vallini, secrétaire d'État

ARTICLE 13 (Supprimé)

Interventions sur l'ensemble

M. René-Paul Savary

M. Claude Kern

M. Ronan Dantec

M. André Reichardt

M. Pierre-Yves Collombat

M. Philippe Kaltenbach

M. Jacques Mézard

M. Alain Bertrand

Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)

Ordre du jour du mardi 16 décembre 2014

Analyse des scrutins publics