Inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
M. le président. - Par lettre en date du 19 décembre 2014, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe CRC, a demandé l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis.
Je vous propose, en conséquence, de retenir le principe de l'inscription de cette proposition de résolution à l'ordre du jour du Sénat.
Il en est ainsi décidé.