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Compte rendu analytique officiel du 20 janvier 2015

Avis sur une nomination

Mme la présidente. - En application de la loi organique du 23 juillet 2010 et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, et en application de l'article L. 332-3 du code de la recherche et du décret du 29 septembre 1970, la commission des affaires économiques a émis un vote favorable à l'unanimité - 20 voix pour - à la nomination de M. Daniel Verwaerde aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.

La séance est suspendue à 20 heures.

présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président

La séance reprend à 22 heures.